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105 341 résultats pour « Denis DERRENGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2302430_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0291 du 7 février 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2501244_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00410

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Au dernier état de la relation, il exerçait les fonctions de responsable de « domaine global sourcing procurement ». 2. Le 4 décembre 2017, il a été licencié. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juin 2017, pourvoi n°16-84.998) pour atteintes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2313958_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01401

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe22a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Sur le pourvoi n P 94-40.891 formé par les salariés : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 1993 et 25 janvier 1994) que seize salariés du Port autonome de Bordeaux ont assigné ce dernier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200592

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A..., a donné délégation de pouvoir à M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422153

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

; " alors que la parole doit toujours être donnée en dernier à la défense ; qu'il en résulte que, lorsque le prévenu est représenté, son avocat doit être entendu après le ministère public et toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01282

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les investigations ont révélé que la mort de [D] [U] pouvait être survenue à l'occasion d'une livraison, à ce dernier, de faux produits stupéfiants. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313105_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ce4cdc6046d47042f27

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] à payer à la SA [Localité 5] & Cités la somme de 100 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Condamné M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a9

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

exceptionnelles effectuées en partie au bénéfice de Jean-Marie X... en dépenses courantes d'entretien et de réparation dissimulait aux associés l'emploi des fonds de société ; qu'ainsi, si les dépenses

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486be

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Le Z..., personnes n'ayant pas la qualité de commerçant ; qu'au décès de ce dernier, Mme Le X... du Y... a acquis ses droits locatifs le 3 octobre 1992 ; que, le 18 mars 2000, la société bailleresse a

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efab

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

s'était livré à des dépenses personnelles dont certaines à des fins électorales, mais surtout à des dépenses très importantes en faveur de sociétés dans lesquelles il avait des intérêts et ce sans pouvoir

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Armand A..., un manque de vigilance et de contrôle du personnel placé sous ses ordres pour l'opération, il ne peut en revanche être reproché à Louis-Marie Z... un quelconque manquement de cet ordre ; ce dernier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100297

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nice, 17 décembre 2021), rendu en dernier ressort, après avoir reçu de la Régie eau d'Azur (la régie), une facture au titre d'une consommation de 710 m3

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424210

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

en vue de la vente des denrées animales préemballées dont la date maximale de conservation est dépassée et dont l'étiquetage n'est pas conforme et d'autre avoir détenu en vue de la vente des denrées dont

Source officielle