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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD003276902

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 12.     Le droit et la pratique internes pertinents figurent dans l’arrêt Cocchiarella c.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD003277002

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 13.     Le droit et la pratique internes pertinents figurent dans l’arrêt Cocchiarella c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003738003

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Le tribunal fit droit à cette demande. 39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD003274502

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 13.     Le droit et la pratique internes pertinents figurent dans l’arrêt Cocchiarella c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000431704

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD005708400

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie;Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002638602

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000394703

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD001946204

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006235400

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 12.     Le droit et la pratique internes pertinents figurent dans l’arrêt Cocchiarella c. Italie ([GC], n o 64886/01, §§ 23-31, CEDH 2006-...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD002582823

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu qu'il n'y avait pas de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036750

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit syndical.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0618JUD000239305

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1001JUD002700106

Admin. suprême

1 octobre 2009

1 octobre 2009

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD004339806

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD000175804

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD002696606

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD003326404

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD002815903

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD000189504

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie)

Résumé IA — à vérifier