EL FOURGI, demeurant Recasement Sud n° 8, 4000 Sousse (Tunisie) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 mai 1997, et tendant à l'annulation de la décision

Appelant, EL X...

A se disant D El A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Boucherie El Baraka est rejetée.

Brahim El Khalil A et M. Hicham A, élisant domicile chez Me Levy 16, rue des Ecoles à Longjumeau (91160) ; MM.

B C tendant à l'annulation du même permis de construire du 6 août 2020 accordé à la SCI Ilana El. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les obseB...e Me Esseul, représentant Mme El Houmssi.

EL BACHIR contre l'ordonnance du 17 avril 1987 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du

N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [M] [H] Représentant : Maître Salim EL

GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir BOUDISSA, Lekhe Mici LAGRA

El Housni, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les obseB...de M.

Article 2 : La société El Casa Le Kashmir est déchargée de l’obligation de payer la somme de 6 927 euros.

mêmes moyens, - les observB...Aoulad El Haj, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 6 JUIN 1983), LA SOCIETE SAOUDIENNE EL OWEIDAH, A QUI LA SOCIETE FRANCAISE "LES SERRES FLEURIES" DEVAIT CONSTRUIRE DES SERRES

_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ la société Chpolatechagro, société de droit ukrainien, dont le siège est [...] ), 2°/ la société El

20.844 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société de droit tunisien Socona de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° 90-20.597 en tant que dirigé contre la société de droit tunisien El

X... et Mme El Y..., de nationalité marocaine se sont mariés le 25 octobre 1985 au consulat du Maroc à Nanterre, que le mari a été condamné par jugement du 11 janvier 1990 à verser à son épouse une contribution

El ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .