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34 225 résultats pour « Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100537

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve· qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

que l'adoption litigieuse remplissait les conditions posées par l'article 370-5 du code civil pour produire en France les effets d'une adoption plénière ; qu'en jugeant que le lien préexistant de filiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200598

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[M] tendant à lui voir reconnaître la nationalité française par filiation mais l'en a débouté. L'appel de M. [M] a été jugé irrecevable comme tardif. 3. Le 4 février 2015, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00244

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00633

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00477

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de la société Total E & P Libye, elle-même filiale de la société Total E & P Holdings (les sociétés Total), la société Maridive Oil services (la société Maridive), qui a obtenu l'exequatur, en France,

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

et Spiralstream, alors qu'il était devenu membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales

Source officielle
CC

civ1

61372690cd5801467742696f

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

2001), d'avoir, sur assignation du ministère public, constaté son extranéité alors selon le moyen, qu'en ayant énoncé que les documents versés aux débats n'établissaient pas de manière certaine sa filiation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-31

droit de la concurrence

24 février 2020

24 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Caussade Semences Group et de ses filiales par le groupe Euralis

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?

ADLC

ADLC:15-DCC-115

droit de la concurrence

18 septembre 2015

18 septembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audika Groupe et de ses filiales par le groupe William Demant

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-24

droit de la concurrence

23 juillet 2009

23 juillet 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Floritine par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-A-04

droit de la concurrence

15 juin 2007

15 juin 2007

relatif à la possibilité de réserver aux producteurs d’une filière de qualité agricole ou alimentaire certains produits intermédiaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-A-07

droit de la concurrence

22 mars 2006

22 mars 2006

relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-66

droit de la concurrence

25 novembre 2009

25 novembre 2009

relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag

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ADLC

ADLC:10-DCC-178

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de filiales de la société MF Développement par la société Groupe Pautric

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-146

droit de la concurrence

11 octobre 2012

11 octobre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Compagnie, filiale de Carrefour, de la société Varjea

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-12

droit de la concurrence

24 janvier 2019

24 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stella Holding et de ses filiales par la société PAI Partners

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-121

droit de la concurrence

19 juillet 2018

19 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garantie Evolution 2 et de ses filiales par la société Ardian

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?

ADLC

ADLC:20-DCC-96

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Fruité SAS et de ses filiales par Refresco France

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CC

soc

613723c2cd5801467740dc7f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

refusé, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à relever que la société Longchamp disposait d'un "réseau de filiales

Source officielle