conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de bureaux Evry II Centre, de Me Le Prado, avocat de la société Arnould, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Paul J..., demeurant ..., 13 / de Mme France K..., demeurant ..., 14 / de M. Michel L..., demeurant ..., 15 / de M. Charles M..., demeurant ..., 16 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-18.838 formé par : 1 / la société Le Continental

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier de la Côte d'Argent, dont le siège est ..., et

Prado, avocat de la société Arnould, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie GAN, de la société Cotrasec et de la société Bet Sechaud et Bossuyt, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-18.964 formé par : 1°/ Mme Hélène Z..., veuve Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits des Mutuelles Unies dont

François X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN) Incendie accidents, de Me Le Prado, avocat de la société en nom collectif (SNC) Sinvim et compagnie, de la SPC Philippe et François-Régis

société In Deco et de la société Gay et Puig, de Me Odent, avocat de la société Sylvain Joyeux et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Philippe et François-Régis

Jean-François Y..., demeurant ..., 25°/ de Mme Anne-Marie L..., demeurant ..., 26°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Guerder, conseiller doyen, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SCI l'Orangerie, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Z... et D... et de MM.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Compagnie des immeubles de la Seine, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coges, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 96-11.500 formé par M.