ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Avril 2007 APPELANTS : Monsieur Bertrand DE X...venant aux droits de Monsieur Jean-François

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

BM LOUVRE, dont le siège social est sis 8, Place Jean Jaurès - 62300 LENS représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSES S.C.P.

;      de la requête N° 34150/96                       présentée par Jean-Noël

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean Toussaint X..., de M.

F... a nécessairement subi un préjudice moral du fait des agissements de son employé, qui a trahi sa confiance et celle de ses clients.

prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 9] [Localité 12] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et de Me Jean-noël

Y... ayant déclaré, lors de la souscription, une possibilité de conduite occasionnelle par un autre conducteur que lui-même, même jeune conducteur (clause 42), le seul fait que son fils Javier, jeune conducteur

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AXYME prise en la personne de Monsieur [V] [G] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société EGR RENOVATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Noël COURAUD de la SELAS

Le préjudice moral sera justement indemnisé à hauteur de 13. 000 euros. Il ressort des attestations que depuis le diagnostic, M.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

PARIS - RG n° 07/09857 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (ETATS-UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Jean-Claude K..., domicilié [...]                                           , 19°/ à M.