de réduction du temps de travail, le 2 mai 2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014 ; qu'en décidant cependant d'ajouter, à cette période de sept jours calendaires, deux jours, en l'occurrence, les

et une incapacité totale de travail professionnel de onze jours ; que, durant la période comprise entre le quatrième et le onzième jour, Patrick A... pouvait certes avoir une activité normale, mais

50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la société La Poste la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de 18 jours par an lorsqu'ils ont la qualité d'animateur des stages et sessions de formation et de 12 jours dans les autres cas ; qu'en affirmant

Ces jours seront pris en fonction des souhaits des salariés validés par le responsable hiérarchique. Ils feront l'objet d'un planning déterminé en début de trimestre, planning qui sera respecté.

de réduction du temps de travail, aux motifs que ‘'l'attribution de ces jours de RTT dits Ql, qui ne figure pas dans le contrat initial, n'était pas liée à la convention de forfait en heures mais à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Brie-et-Angonnes, représentée par Me Vives, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jours ouvrables.

incluant les 11 jours supplémentaires de repos compensateur dits jours 'fériés COS'.

Par délibération du 2 mars 2012, le conseil municipal de Brié-et-Angonnes a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1990) d'avoir rejeté sa demande dirigée contre son ancien employeur la société Sapal, en paiement d'un rappel de salaires correspondant aux jours fériés

La cliente fait grief au jugement de déclarer son action prescrite, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

Y... avait droit à 6 jours de congés payés supplémentaires, ce qui porte le nombre de ses jours de congés payés à 36 jours ouvrables par an ; M.

La demande d'indemnisation des "jours supplémentaires" outre le fait de ne pas être étayée se réfère à un forfait jour notamment inférieur à la pratique habituelle (195 jours).

s'est toutefois écoulé entre la réception de la lettre d'observations le 28 novembre 2018 et le 1er janvier 2019, délai de 34 jours supérieur au délai de 26 jours séparant pour leur part les dernières

note manuscrite du maréchal Pétain sur les suites de cette entrevue ( lot 104 ), - une transcription de l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940 ( lot 105 ), - un brouillon dactylographié et annoté

Le même jour, le juge d'instruction a mis en examen supplétivement l'intéressé de ces chefs. 5. Le 28 mai 2024, l'avocat de M.