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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027138982

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288044

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945990

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jean-Claude Y... demeurant à Lamothe (40250) ; M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310614

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310621

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034797248

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1. Considérant que M. A...et M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317210

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714230

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler la décision en date du 8 juillet 1980 prise par la commission départementale de remembrement de la Haute-Garonne concernant

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604418

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE TELELANGUE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790814

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955173

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. R... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258874

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549038

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. B....

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549039

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569439

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041688028

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'association Force 5 ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269972

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124685

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035701553

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411803

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle