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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230181
8 juillet 2005
les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239828
2 juin 2006
Laurent Cabrera, Auditeur - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LEVER FABERGE FRANCE, - les conclusions de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503411
26 mars 2008
Jean-Pierre B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. C, - les conclusions de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008095675
29 juillet 2002
X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100799
8 juillet 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier et à la SCP Foussard
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649061
26 novembre 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847512
21 décembre 2018
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249886
16 février 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036146662
4 décembre 2017
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315479
30 juillet 2014
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449226.20220310
10 mars 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine ; Vu la note en
ECLI:FR:CECHR:2022:449473.20220203
3 février 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
soc
6137217acd580146773f41bc
29 mai 1991
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
61372194cd580146773f4f75
23 octobre 1991
Laurent-Atthalin, Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
cr
6137258acd5801467741e9b0
7 mars 1994
neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ
613721b7cd580146773f6751
24 novembre 1992
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
6137265ccd58014677424f73
19 mars 1997
Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi
civ1
61372245cd580146773fb95d
8 juin 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372245cd580146773fb985
civ2
613722d6cd5801467740214b
2 avril 1997
Laurent Marolleau, demeurant 36, avenue du 11 Novembre, 49240 Avrillé, 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Duval-Margottin, dont le siège est 10, rue Fernand Forest, BP 121, 49001 Angers,
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