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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa30

Cassation

15 janvier 1971

15 janvier 1971

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DEMOISELLE Y..., AYANT VENDU EN 1954, MOYENNANT RENTE VIAGERE, UN IMMEUBLE AUX EPOUX Z..., CEUX-CI, AUSSITOT APRES L'ACHAT, ONT CONSENTI A VEUVE MARTEAU

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f06

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Martial X..., demeurant Le Geai à Bayas (Gironde), tendant à la récusation de trois magistrats de cette cour, M. Gaubert, président de chambre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10626

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10195

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Indep'am, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO11015

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Cora Dornach, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10100

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Béton vicat, de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10101

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Wanzl, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10538

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Audoise automobile [Localité 2], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10818

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Expertises diagnostics et constats, de la SARL Cabinet Munier-Apaire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10137

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Association pour la gestion des tutelles en Nouvelle-Calédonie, de la SCP Alain

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10135

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de la SCP L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10020

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud Ouest, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10243

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société In'li, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10241

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas asset management France, de la SCP Waquet,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10652

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10720

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10569

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10975

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [B], de la SARL Corlay, avocat de la société Clinique de santé mentale du Golfe, après débats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10974

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [Z], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10979

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Atalian propreté, après débats en l'audience publique du 4 novembre

Source officielle

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