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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0c8cdd7001754d61abc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [U] [P] [12] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [7] JUGEMENT 20L N° RG 22/09796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMFL N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30f5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence : - ORDONNER la libération au profit de Monsieur [L] de la somme de 30.600 euros séquestrée par la SCP [F] – LE PLEUX MOISY-NAMAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100704
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100396
26 mai 2021
26 mai 2021
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleciv1
60794dcb9ba5988459c48ab4
22 novembre 2005
22 novembre 2005
X..., avocat, qui avait conclu avec la SCP Ménard-Quimbert et associés un contrat de collaboration auquel les parties étaient convenues de mettre fin, a assigné cette SCP d'avocats devant le tribunal d'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100252
5 avril 2023
5 avril 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de [G] [I] décédé, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100318
11 mai 2023
11 mai 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], ès qualités, après débats en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110095
7 février 2024
7 février 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110446
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ,avocat de M. et Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du service des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110096
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100069
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, de la requête de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110074
5 février 2025
5 février 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [S], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110077
5 février 2025
5 février 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110690
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [H] et [W] [S], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [D], de la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110385
12 juin 2025
12 juin 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [I] [B], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de Mme [S] [B], de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110731
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bba4709e24f13d55478
31 août 2022
31 août 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b559e4ea48318f5b017
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MENARD dans
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7568cdc6046d47f01e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentant légal : Mme [A] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD
Source officiellePage 34 sur 493