D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler un arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement du 5 février 2020 dont le syndicat intercommunal relève appel, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

conseil municipal de Saint-Geroges-de-Didonne en date du 11 octobre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Yamine, demeurant ... n° 378 à Arzen Algérie , ladite requête parvenue le 15 octobre 1985 au tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat de

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ANGELY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Par une ordonnance n° 2102466 du 28 février 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de liquider la pension militaire de retraite de son père, M. B D C.

Par une ordonnance n° 2100030 du 26 mai 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Par une ordonnance n° 2200336 du 9 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui allouer une pension militaire d'ayant-cause.

Le pourvoi de Mme A tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Par un jugement n° 2102232 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103158 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.