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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025796254
24 avril 2012
24 avril 2012
le décret n° 96-856 du 26 septembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908821
21 mai 2012
21 mai 2012
le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664237
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme C, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Saint-Sylvain d'Anjou
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664246
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687496
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Commune de Neuilly-sur-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955027
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du SIPPEREC et de la commune de Châtillon et de la SCP Coutard, Munier-Apaire
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982268
6 juin 2012
6 juin 2012
territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022587
13 juin 2012
13 juin 2012
Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BEC FRERES, de la SCP Boutet, avocat de la société Arcadis ESG et de la SCP Peignot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01020
29 mai 2013
29 mai 2013
Méditerranée aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société DGF Méditerranée et condamne celle-ci à payer à la SCP Peignot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200534
11 mars 2010
11 mars 2010
maladie de l'Indre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre à payer à la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372315cd5801467740530e
3 juin 1998
3 juin 1998
D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Axa Assurances, de Me Parmentier, avocat de la compagnie PFA Assurances, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Bureau d'études
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02247
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autrement composée ; Condamne la société Le Soleil du Roucas Blanc aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871103
10 juillet 2009
10 juillet 2009
B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026461667
22 août 2012
22 août 2012
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163605
11 mars 2005
11 mars 2005
du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301501_20250204
4 février 2025
4 février 2025
complémentaires, enregistrés les 12 avril 2023, 2 avril 2024 et 20 mai 2024, ainsi que des mémoires en production de pièces, enregistrés les 5 décembre 2023 et 2 mai 2024, Mme C B, représentée par la SARL Péquignot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302763_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A, représenté par la Sarl Pequignot avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTS : [W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302632_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Péquignot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 17 mars et 20 avril 2023 par lesquelles la ministre des armées et des anciens
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) I B de A (Morbihan), représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePage 34 sur 548