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Codes de loi français

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862 résultats pour « Pharmacie »

ARTICLE

CODE

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Article R632-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Code de l'éducation

Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) qui comprend, le cas échéant, le collège des directeurs d'UFR de pharmacie.

Article 6

—

Les étudiants ayant validé une ou deux années de ces formations peuvent présenter leur candidature à l'admission en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. III.

Article ANNEXE

—

. - Matériel médical amortissable Armoire de pharmacie. Aspirateur à mucosité. Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments. Container pour stockage des déchets médicaux. Electrocardiographe.

Article 13

—

Il la communique au pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur et en assure la mise à jour.

Article L6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

même article L. 6152-1, dont la quotité de temps de travail est au minimum de 50 % d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un cabinet libéral, un laboratoire de biologie médicale privé ou une officine de pharmacie

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

des sages-femmes ; 4° La commission scientifique indépendante des pharmaciens ; 5° La commission scientifique indépendante des biologistes médicaux ; 6° La commission scientifique indépendante des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie

Article R5125-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

-Le pharmacien d'officine, d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière peut prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus respectivement par le 9° et le 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions

Article 2

—

. - Ces formations sont organisées en collaboration entre la ou les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique et l'université dans laquelle est inscrit le candidat.

Article ANNEXE I

—

L'établissement peut en outre développer des enseignements spécifiques en biotechnologie, en génie des matériaux, en génie chimique, avec, éventuellement, des domaines d'application spécifique (par exemple, l'environnement, la sécurité, l'agro-alimentaire, la pharmacie

Article 1

—

Les universités suivantes sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 2000-2001, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale : Aix-Marseille-II conjointement avec Montpellier-I ; Angers conjointement avec

Article Annexe

—

Concours externe pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées. Concours externe pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense.

Article 5

—

titulaires et de membres suppléants Médecine et spécialités médicales 3 + 3 Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie 3 + 3 Anesthésie-réanimation 2 + 2 Radiologie 1 + 1 Biologie 1 + 1 Psychiatrie 2 + 2 Pharmacie

Article R6315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84

Code de la santé publique

Il peut notamment donner des conseils médicaux bucco-dentaires, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie.

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Livre des procédures fiscales

Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux

Article R5125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

La publicité en faveur des officines de pharmacie n'est autorisée que dans les conditions et sous les réserves ci-après définies : 1° La création, le transfert, le changement de titulaire d'une officine, ainsi que la création d'un site internet de l'officine

Article D5143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 60 > 15

Code de la santé publique

représentants des vétérinaires et des pharmaciens : a) Deux pharmaciens désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition, pour l'un, du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, pour l'autre, de l'association de pharmacie

Article R5124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 66

Code de la santé publique

L'avis du conseil central n'est pas requis pour l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique dépendant de la pharmacie centrale des armées ou des établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 21

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

411-1 conférant à son titulaire les droits attachés à la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " prévue aux articles L. 421-9 ou L. 421-16 à L. 421-21 à la carte portant la mention “ talent-profession médicale et de la pharmacie

Article R1313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 75

Code de la santé publique

matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 255-1 du même code, qui relèvent de la compétence de l'agence en application du neuvième alinéa de l'article L. 1313-1 du présent code ; 2° En matière de pharmacie

Article D6132-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

l'information médicale de territoire ; 7° Des représentants des internes comprenant au moins un représentant pour les internes de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des autres spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie

Page 34 · 862 résultats

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