caractérisée en tous ses éléments ; qu'en effet Mme X... a reconnu ne pas avoir réglé la note du restaurant faute d'argent suffisant et alors que selon la gérante du restaurant elle avait commandé des plats

H... a ouvert dans les livres de la société de droit britannique IG Markets Limited (la société IG Markets) un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition

I... » et le fonds commun de placement JL Equity Market Neutral Part P à destination des particuliers auprès des plate-formes dédiées aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants et en investissements

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1987) que Mme X... a été employée par la société Chromex à la préparation des plats

Z..., une plate-forme formant aire de stationnement et d'autoriser sans interruption le stationnement du véhicule de ce dernier ; qu'après le décès de M. Z..., M.

A compter du 12 janvier 2015, il a occupé un poste de responsable planification de la plate-forme Euromed et a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 2.

control-scheme had been introduced, the decision as to how best to reconcile the competing interests at stake involved complex social, economic and political issues which domestic authorities were best placed

227 amendes de 34 francs chacune et à une pénalité de 1 905 340 francs ; "aux motifs qu'en application des articles 537 du Code général des impôts, les fabricants et marchands d'o, d'argent et de platine

suite de la SAGI, les éléments suivants : - l'accident mortel a été rendu possible du fait de l'extrême dangerosité de l'installation, la gaine grillagée au-dessus de la hauteur de 1,70 m par rapport au plat

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2016), rendu en matière de référé, et les productions, que les sociétés Uber France et Uber BV (les sociétés Uber) ont mis en oeuvre une plate-forme

ayant réalisé la construction du bâtiment, que cette société a fait appel à deux sous-traitants, la société Forbéton pour le sciage du béton et la société Buzzichelli pour le levage et le soutien de la plate-forme

litigieux que la "garantie bancaire irrévocable" précisait qu'elle couvrait l'expédition de "cinq cuves en acier inox AISI 303 avec toit et dernière virole... quatre cuves en acier inox AISI 316 à fond plat

The privatisation process and the registration of the terrain took longer than initially planned and after almost the entire price was paid by the buyer, a dispute arose between the parties concerning

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie

judiciaire déposée au greffe le 21 mai 2026 concernant : SOCIETE NOUVELLE [S] [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie

. ; que la société entreprise Tartayre (société Tartayre), mandataire commun d'un groupement d'entreprises, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente, couverture et plâtrerie ; qu'une réception provisoire

maîtrise d'oeuvre de l'opération et le lot sanitaire à la société [H] constructions (la société [H]), assurée à la société UAP, devenue Axa France IARD (la société Axa), et les travaux de gros oeuvre, plâtrerie

avoir constaté que le système de fixation de la hotte, dont la chute était due à l'absence de liaison entre le cadre métallique la supportant et les solives du plafond, était totalement caché par du plâtre