CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 656 résultats pour « Plazolles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100837

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

titre de dommages-intérêts, la somme de 1 367 euros pour les frais d'acte augmentés des intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2011, en précisant que le montant total de cette garantie sera plafonné

Source officielle

Page 34 sur 583

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CHEZ ORTENSE, ROSTAING, Baudet-Plazolles, Olivia Eve Claude, Jean-Charles Max Albert Louis

SIREN 892330952Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

25/02/2024

Voir →

Radiations

Baudet-Plazolles, Jean-Charles Max Albert Louis

SIREN 892332271Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2023

Voir →

Créations

CHEZ HORTENSE, BAUDET-PLAZOLLES, Jean-Charles Max Albert Louis

SIREN 892332271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

07/01/2021

Voir →

Modifications diverses

Services paysage, PLAZOLLES, Lilian, Jean

SIREN 790828586GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

29/02/2020

Voir →

Créations

LE PETIT MARCHE DE BEA, PINTO, Béatriz, PLAZOLLES

SIREN 328328950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

13/10/2017

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936151

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

à 4 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise pour l'exercice 1999 tel que calculé par le service étant supérieur aux cotisations de taxe professionnelle éligibles à ce plafonnement ; que la SA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00049

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Il est ainsi prévu par la législation nationale que les revenus y compris ceux exonérés d'impôt sur le revenu réalisés hors de France doivent être pris en compte pour le calcul du plafonnement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300329

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

mois de sa signification en application de l'article L. 145-12, alinéa 3, du code de commerce, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail pour le loyer initial plafonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202091_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202092_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202093_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202094_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202095_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202116_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202117_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202118_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202119_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202121_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202122_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la demande de plafonnement : 5.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899637

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Hervé X... et autres, prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 1990 par lequel le maire de la commune requérante a accordé à la SCI "Le Grand Planot" un permis de construire des locaux

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fecb

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

VIEILLESSE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, A VALIDE VINGT-SEPT TRIMESTRES MOYENNANT LE VERSEMENT DU PRIX DE CE RACHAT ET A LIQUIDE SUR CES BASES LA PENSION DONT LE MONTANT A ETE RAMENE DU FAIT DU "PLAFONNEMENT

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f1d

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 OCTOBRE 1974) D'AVOIR EXCLU L'APPLICATION DES REGLES DU PLAFONNEMENT DES LOYERS AU BAIL, RENOUVELE LE 22 MAI 1970

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829710

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

la SA André Gaubert la décharge partielle des cotisations de taxe professionnelle, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, à concurrence de la réduction du montant du plafonnement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302783_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

paiement à la date du 15 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder le sursis de paiement du seul solde de cette cotisation jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande de plafonnement

Source officielle