Pour la réalisation des campagnes de mesures de polluants en application du I de l'article R. 221-30, les prélèvements, les mesures in situ et les analyses en laboratoire sont réalisés par des organismes accrédités répondant aux exigences définies par

Article 8

—

Les dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui

Article ANNEXE

—

hors catégorie Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau Conducteur d'automobile de Conducteur territorial Conducteur d'automobile Chef de standard principal Chef de standard principal Receveur principal Chef de standard

LEGIARTI000030161768

—

Les principaux process de traitement qui lui sont confiés assurent : -l'alimentation d'un réseau d'adduction d'eau potable ou d'une unité de production de biens ou de services en fonction de leurs besoins spécifiques en eau ; Le titulaire de l'emploi

Article 10 bis

—

Les candidats à un emploi d'agent technique principal doivent justifier de ce qu'ils possèdent dans l'industrie une qualification d'agent technique principal.

Article 1

—

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie

Article 3

—

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 1er février 1963 sont applicables aux personnels dont le classement indiciaire est fixé ci-après et en fonctions dans les services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements

Article L776-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

besoins de recherche propres à la Polynésie française en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Polynésie française organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires

Article D6211-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 08

Code de la santé publique

Les examens mentionnés à l'article D. 6211-16 dont l'analyse a été réalisée dans des laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7 ne sont pas pris

Article D6214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Code de la santé publique

La déclaration mentionnée à l'article D. 6211-14 est adressée, pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et figurant sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7, au ministre de la défense et au directeur

Article D6221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90

Code de la santé publique

Elle fait l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs du département et de la région dans lesquels chacun des sites du laboratoire est installé.

Article R521-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Lorsque les échantillons à analyser ont été confiés à un laboratoire désigné par le représentant de l'Etat dans les conditions décrites à l'article R. 521-2-7, ce dernier ne peut sous-traiter des analyses et essais ou faire appel à un expert qu'après

Article R329-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47

Code de la route

privés exerçant leurs activités dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont admis à procéder aux contrôles documentaires, aux tests, aux analyses, aux contrôles physiques, aux essais en laboratoire

Article R6224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Code de la santé publique

Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et figurant sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7, l'attestation mentionnée à l'article R. 6222-10 est, dès sa réception, communiquée par ce ministre

Article R2131-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 39

Code de la santé publique

L'autorisation de pratiquer les examens mentionnés au 3° du I de l'article R. 2131-1 ne peut être accordée que si l'établissement de santé ou le laboratoire de biologie médicale est titulaire des autorisations pour réaliser les examens mentionnés aux

Article R1434-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 40

Code de la santé publique

Les zones du schéma régional de santé définies pour l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité mentionnées au b du 2° de l'article L. 1434-9 sont délimitées par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R823-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 88

Code de la consommation

Le laboratoire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 185,204 à 208 et 220 à

Article R823-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Code de la consommation

Le directeur général du laboratoire est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et à l'égard des tiers.

Article L777-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 20

Code de l'éducation

aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires

Article R202-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 00

Code rural (nouveau)

L'agrément prévu à l'article L. 202-1 est délivré par le ministre chargé de l'agriculture à un laboratoire pour un ou plusieurs types d'analyses.

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