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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000052077828

—

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE SIEMAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994997

—

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avenant à l'Accord d'entreprise du 13 juin 2025 relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404806

—

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Avenant à l'Accord du 29 août 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404834

—

12 septembre 2025

12 septembre 2025

AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214074

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JUILLET 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386448

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385736

—

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE FLEX N GATE MARLES RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND APLD-R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051651

—

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053642991

—

18 février 2026

18 février 2026

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'APLD-rebond au sein de l'entreprise So Fast So Good

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765991

—

2 février 2026

2 février 2026

AVENANT CONCERNANT L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001935

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

REP INTERNATIONAL Accord collectif d’entreprise mettant en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453380

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD-REBOND)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555841

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555750

—

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein des Menuiseries du Centre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556121

—

10 février 2026

10 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051737

—

23 février 2026

23 février 2026

Avenant 1 accord du 5 février 2026 portant sur la mise en place de l 'activité partielle de longue durée Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299703

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052532179

—

—

—

Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494319

—

15 avril 2025

15 avril 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécicifque d'activité partielle de longue durée - Rebond au sein de l'entreprise FORGINAL INDUSTRIE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053366282

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle

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