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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50914

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Sottet, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [R] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51137

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [R] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50996

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50158

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50156

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50155

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [C] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50238

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [P] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50412

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [I] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50245

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00193

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50086

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50085

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50083

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50103

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51155

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51241

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51068

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51249

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [D] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51341

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50507

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sottet, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [V] [G], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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