Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1992.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.
Article 29
A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.
Article 5
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.
Article 3
Le présent décret est applicable à partir du 1er janvier 1950.
Article 23
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1989.
Article 16
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1972.
Article 3
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.
Article 2
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1983.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1988.
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1982.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 7
Les dispositions du présent décret auront effet pour compter du 1er janvier 1952.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1965.
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