A compter du 1er janvier 1988, les opérations de liquidation du Centre mondial Informatique et ressource humaine dissous restant à exécuter à la suppression, au 31 décembre 1987, du service de dévolution de cet ancien établissement public, telles qu'elles

LEGIARTI000029403805

—

établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et de la communication - la civilité ; Personnes travaillant pour les prestataires du ministère de la culture et de la communication et amenées à accéder aux locaux et aux ressources informatiques

Article L2321-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 05

Code de la défense

En cas de vulnérabilité significative affectant un de leurs produits ou en cas d'incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d'information et susceptible d'affecter significativement un de leurs produits, les éditeurs de logiciels

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 23

Code monétaire et financier

Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données

Article 46

—

Tout achat de produits, denrées ou marchandises destinées à la revente en l'état ou après transformation, tout achat effectué pour le compte ou au profit d'un industriel ou d'un commerçant pour les besoins de son exploitation doit faire l'objet d'une

Article 2

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Direction des finances, des achats et des services 44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier. 47° Sous-directeur des achats et du développement durable.

Article 40

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Contrôle des produits et matériels soumis à l'agrément ou à la certification : Le préfet peut prescrire le prélèvement et la vérification par un organisme de son choix des produits et matériels soumis à agrément ou à certification en vue de contrôler

Article 221-IV/14 bis

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Des autorisations d'usage peuvent être accordées par la commission de sécurité compétente, sur demande de l'armateur, à des matériels non approuvés tels que : 1.1 Matériel installé sur un navire provenant d'un Etat non membre de l'Union Européenne, possédant

Article Annexe IV

—

des éléments du matériel qui font l'objet de l'observation 2.

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole supérieure et d'application du matériel, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.esam.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés

Article 5

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I. - En vue de faciliter la présentation en temps utile de matériels de guerre et matériels assimilés, le Gouvernement est autorisé, lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, à passer avec

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) " spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Le ministre chargé des forêts inscrit les matériels admis sur le registre national des matériels de base des essences forestières.

Article L6232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20

Code des transports

d'instruction et les officiers de police judiciaire désignés à l'article 16 du code de procédure pénale peuvent, sous réserve des autorisations spéciales prévues par décret en Conseil d'Etat, saisir les produits explosifs, les armes relevant des matériels

Article 1599 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

de l'imposition des entreprises ferroviaires qui fournissent ces matériels dans le cadre de ces regroupements.

Article 3

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Le document visé à l'article précédent n'est toutefois pas exigé des transports : a) Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ; b) D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de fêtes foraines ; c) Effectués

Article R661-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

I. ― Le ministre chargé de l'agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les matériels de multiplication et les plantes fruitières peuvent être commercialisés en tant que matériel de multiplication

Article R4412-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des

Article 3

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L'enseignement dispensé comprend principalement, des enseignements scientifiques (mathématiques, informatique et sciences physiques) inscrits au programme des classes de mathématiques spéciales ; en complément, des cours de français, de langue étrangère

Article 1

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Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option économique, sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques et informatique), II (Culture générale), III (Langues

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