Codes de loi français

Article 3

---: : GRADE ANTERIEUR : : : : 4e échelon : :-----------------------------: : NOUVEAU GRADE : : : : 3e échelon : :-----------------------------: : Ancienneté d'échelon : :-----------------------------: : Ancienneté acquise

Article 16-1

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le détachement lui procure un avantage

Article 6

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite de trente-deux ans, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Article ANNEXE I

LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER PLUSIEURS CONSERVATEURS (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES) (non reproduite).

Article 5

Acquisition d'explosifs par bon de commande I.

Article 7

Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 2

Ancienneté conservée moins 6 mois - avant 6 mois 2e échelon Ancienneté conservée majorée de 2 ans 6e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 5e échelon 1er échelon Ancienneté conservée Classe normale 4e échelon

Article 8

des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 3e Ancienneté A 10e Ancienneté acquise

Article 23

de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 21

. - les détenteurs d'une mention linguistique en langue anglaise en état de validité de niveau 4, 5 ou 6 acquise conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 ; - les détenteurs d'une mention linguistique

Article 2250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Seule une prescription acquise est susceptible de renonciation.

Article 48

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

Article 2

Il comprend, en outre : 1° Membres de droit : -le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne ; -le conservateur du musée Picasso (Paris) ; -le conservateur du musée Marc-Chagall (Nice) ; -le conservateur du musée de l'Orangerie

Article 5

Classe normale 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 13

excédant 2 ans conservée Ancienneté inférieure à 2 ans 10e Ancienneté conservée majorée de 1 an 2e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 3 mois 10e Ancienneté excédant 2 ans 3 mois conservée Ancienneté inférieure à 2 ans 3

Article 4

par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique 3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article ANNEXE

I. - Acquisition d'immeubles destinés à l'installation des services judiciaires.

Article 6

En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :

Article 13

Ancienneté conservée moins - avant 4 ans 6e échelon Ancienneté conservée 6e échelon 5e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5e échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2

Article 13

d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : ARCHITECTE et urbaniste ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise