Les actions de formation en faveur des officiers des services de santé et de secours médical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques.

Article D3111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 20

Code de la santé publique

La demande d'habilitation est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé de la région où sera situé le centre de vaccination, accompagnée d'un dossier dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de paiement.

Article L313-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 peuvent assurer, dans des conditions fixées par voie réglementaire et en garantissant l'équité territoriale entre les départements, une mission de centre de ressources territorial.

Article 15

—

: -l'organisation matérielle des élections à son conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale, ainsi que la répartition des

Article 41 bis

—

L'équipe pédagogique du centre de formation comprend des enseignants formateurs permanents ainsi que des intervenants extérieurs dont la qualification est précisée à l'article 24.

Article 34

—

Leurs allocations de solde sont déterminées par le décret portant règlement sur la solde des officiers, fonctionnaires, etc., du département de la Seine. 3.

Article 5

—

afférente à leur grade ou à leur emploi affectée, le cas échéant, de l'index de correction applicable à cette solde dans le territoire de résidence.

Article Annexe I

—

Gouvernance du centre de formation a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III c) Les membres des instances représentatives d) Rapport d'activité

Article 231 bis R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 38

Code général des impôts

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Les centres techniques industriels peuvent être dissous, dans les formes prévues pour leur création.

Article R861-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 70

Code de la sécurité sociale

-A l'expiration du délai de trente jours, en l'absence de régularisation de la totalité du montant dû, par paiement ou accord entre le bénéficiaire et l'organisme gestionnaire de sa protection complémentaire sur les modalités de paiement, le directeur

Article 381 S bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00

Code général des impôts, annexe III

Elle comporte : a) Le montant des revenus distribués pour lesquels l'option est exercée ; b) Le montant du prélèvement forfaitaire dû ; c) Le montant des contributions et prélèvements sociaux dus.

Article R762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30

Code de la sécurité sociale

La cotisation est due à compter de la date d'effet de l'adhésion et fait l'objet de paiements réguliers fixés par la caisse qui peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

d'un chèque : le compte est débité du montant d'un chèque émis et que le bénéficiaire a présenté au paiement ; 5° Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) : le compte est débité du montant d'un titre interbancaire de paiement (TIP) présenté

Article L242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 47

Code de la sécurité sociale

attribuées au cours de l'année civile précédente, ainsi que le nombre et la valeur des actions attribuées à chacun d'entre eux.

Article R3411-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation militaire, l'Ecole navale est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier

Article 2

—

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit : ÉCHELLE DE SOLDE 2013 N° 4 14 578 N° 3 39 207 N° 2 30 794

Article 2

—

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit : ÉCHELLE DE SOLDE 2012 N° 4 13 373 N° 3 36 387 N° 2 38 564

Page 34 · 38 475 résultats

← Précédent Suivant →