Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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92 411 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »
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EXTRAIT
Article 2 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 2 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 3 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 2 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 2 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 2 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 2 bis
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens
Article 19
Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II a, II b et II c du présent arrêté.
Article 2
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.
Article Annexe introductive
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS
Article 8
Les épreuves du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne sont fixées respectivement aux annexes I, I bis et II du présent arrêté.
Article 29
Annexe -Arrêté du 19 août 2008 Art.
Article 6
Epreuve n° 2 (Préparation : quinze minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) Interrogation à partir de la description d'une situation tirée au sort par le candidat, et posant des problèmes d'ordre technique, professionnel et relationnel, permettant
Article 41-5
Il est proposé un emploi relevant de la même catégorie hiérarchique ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure.
Article R222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission interfédérale des agents sportifs participe, avec les commissions des agents sportifs des fédérations délégataires, à l'organisation de l'examen de la licence d'agent sportif.
Article 13
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.
Article 3
vol dans les centres en route de la navigation aérienne ainsi que les agents détenant le niveau 2 de la licence AMS et l'habilitation permettant de gérer les aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; 16°
Article L40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49
Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale, les fonctionnaires et agents du ministère chargé des communications électroniques, de l'Autorité de régulation des communications électroniques
Article 28
éventuellement complétés d'une épreuve, sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6.
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