CRITÈRES D'ALERTE DES SERVICES OFFICIELS DE CONTRÔLE POUR LES LOTS DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES DESTINÉS À L'ABATTAGE EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE Section I Critères d'alerte sur la base de l'information sur la chaîne alimentaire 1.

Article 8

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Il fait apparaître, en particulier, à l'issue de chaque exercice du plan de provisionnement, les ratios suivants : 1° Un ratio de couverture égal au rapport entre, d'une part, la somme de la provision technique spéciale et des plus-values ou moins-values

Article R336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 31

Code de l'énergie

Un fournisseur d'électricité, titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1, qui souhaite bénéficier de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (l'ARENH) pour alimenter des consommateurs finals ou des gestionnaires de réseaux publics

Article U 58

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. - L'appareil de radiologie pourra être alimenté directement par le réseau de distribution de l'établissement ; il devra être protégé contre les dangers de chocs électriques par un appareil sensible aux très faibles courants de défaut à la terre permettant

Article 226-6.10

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Lorsqu'un navire est muni d'un compas magnétique avec répétiteur, l'ensemble doit être alimenté par une source d'énergie de secours jugée satisfaisante par l'administration. 7.

Article Annexe II

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Propulsion par moteurs diesel : - principe des moteurs à deux et quatre temps, - description des organes principaux, - alimentation en combustible : circuit et différents organes, - alimentation en air, - graissage : circuit, différents organes,

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

animaux soumis aux prescriptions prévues à l'article L. 231-1 informe immédiatement l'autorité administrative désignée par décret lorsqu'il considère ou a des raisons de penser, au regard de tout résultat d'autocontrôle, qu'une denrée alimentaire ou un aliment

Article 226-5.03

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La source d'énergie électrique de secours doit pouvoir, compte tenu des courants de démarrage et de la nature transitoire de certaines charges, alimenter simultanément pendant une durée de trois heures au moins : 2.1.

Article 229-II-1.33

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Dispositions spécifiques : Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit bénéficiant d'une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant à la passerelle

Article 221-II-1/40

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Chaque feu de navigation est alimenté par un circuit directement issu d'un tableau divisionnaire comportant une double arrivée de courant dont l'une provient directement d'un tableau principal et l'autre du tableau de secours, la permutation s'effectuant

Article Annexe II - IV. Maquette 22

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. - les dénutritions ; L'étudiant devra connaître les bases théoriques de la Nutrition : dépense énergétique, composition corporelle, besoin nutritionnels, composition des aliments. - 1 stage d'un semestre dans un lieu bénéficiant d'un agrément fonctionnel

Article Annexe II

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Agence française de sécurité sanitaire des aliments. BPC. Bonnes pratiques culturales. CEMAGREF. Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts. CIA. Centre d'insémination artificielle. COFRAC.

Article D224-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

sens de la présente sous-section, on entend par : 1° Motorisation électrique hybride : la motorisation définie à l'article 3 de la directive 2007/46/ CE ; 1° bis Motorisation électrique-hybride rechargeable : un système de propulsion partiellement alimenté

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

Code des transports

Lorsque l'importance particulière d'un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l'aménagement du territoire, l'Etat peut créer, par décret en Conseil d'Etat, un établissement public de l'Etat appelé " grand port maritime

Article 7

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Après l'annexe 7 au même arrêté, il est ajouté : - une annexe 8 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques pour les infrastructures destinées à être utilisées exclusivement par des hélicoptères

Article D5137-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 85

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, on entend par “ mésusage ” une utilisation inappropriée, non conforme à la destination de la denrée, à son usage habituel, aux préconisations ou aux précautions particulières d'utilisation mentionnées sur son étiquetage

Article R2271-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

Si une autorisation de transport a été délivrée pour un ou plusieurs objets définis au 1° de l'article R. 2271-3, des mesures de sûreté particulières sont prises par la ou les personnes morales concernées afin de les rendre inaccessibles, pendant toute

Article R2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

Code de la santé publique

2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans les publications de presse au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, dans la correspondance publicitaire destinée

Article 223 a-II-1/45

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sont : 1.1. alimentés sous une tension égale ou inférieure à 50 V en courant continu ou 50 V en valeur efficace entre les conducteurs ; il ne doit pas être utilisé d'autotransformateurs pour obtenir cette tension ; ou 1.2. alimentés sous une tension

Article 24

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La société SNCF Réseau établit ou fait établir des voies mères d'embranchement destinées à desservir des embranchements particuliers.

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