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63 062 résultats pour « arrêté ministériel pris en application de l'ordonnance abrogée »
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EXTRAIT
Article 5
-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019. IV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 Art. 2
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 19 mars 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 7 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.
Article 12-5
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de
Article 16
Peuvent être nommés par arrêté ministériel au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat les conducteurs des travaux publics de l'Etat appartenant au moins au cinquiième échelon de leur grade et comptant six années de services effectifs
Article 270-1
L'organisation et les missions de la direction centrale des renseignements généraux sont déterminées par l'article 12 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1995, complété par deux circulaires
Article 37
Est assimilé à la pratique de prix illicite le fait : 1° Par tout producteur, commerçant, industriel ou artisan : a) De refuser de satisfaire, dans la mesure de ses disponibilités et dans des conditions conformes aux usages commerciaux, aux demandes des
Article 1
(Abrogé) III.-Sous réserve des dispositions du paragraphe IV, le prélèvement est assis, contrôlé et recouvré, selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions qu'en matière d'impôt sur le revenu. (Abrogé) IV.
Article L742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 64
l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-12 l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 L. 211-13 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-14 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 211-15 à L. 211-17 l'ordonnance
Article L743-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 63
l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-12 l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 L. 211-13 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-14 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 211-15 à L. 211-17
Article L242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65
En ce qui concerne certaines catégories de travailleurs salariés ou assimilés définies par arrêté ministériel et qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, le montant des cotisations de sécurité sociale
Article 9
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 1
Sont abrogés : - Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08
Le présent arrêté est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M11 et M12.
Article 3
Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
Article 15
Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 novembre 2005 Art. Annexe 2
Article 2
L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Article 1
1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8
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