1382 et 1384 du Code civil, 2, 3, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les parties civiles de leurs

1382 devenu 1240 du code civil.

de faire désigner un administrateur provisoire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, M.

1er de la loi du 22 octobre 1940, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la Société marseillaise de crédit avait accepté d'escompter et de payer en espèces à M.

1249 et suivants du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 121-12, L. 211-25 et L. 131-2 du code des assurances.

319 de l'ancien Code pénal, 221-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits reprochés à Pierre B..., chirurgien

intervention n'aurait pas été limitée à la seule manipulation de palettes, la cour d'appel a dénaturé ce document en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, qu'il résulte des constatations

arrêt au regard de l'article 1382 du Code civil, violé ; 2 / que la circonstance que le mari de l'emprunteur ait été cadre au sein de la banque prêteuse est sans emport par rapport à l'obligation stricte

qu'elle avait violé l'obligation de confidentialité à laquelle elle était astreinte en vertu de son contrat de travail ; qu'en s'abstenant néanmoins d'examiner ce grief, la cour d'appel a violé l'article

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 6.

31, 115 et 121 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'avant la revendication des marchandises vendues avec réserve de propriété et avant l'expiration du délai de revendication

égard dans l'utilisation du manège, la cour d'appel a violé les articles 1245 et suivants du code civil, anciennement les articles 1386 et suivants, ainsi que l'article 1147, devenu 1231-1 du code civil

1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt déclare Marie-Thérèse Y... responsable des 2/3 des conséquences dommageables de l'accident

Z..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, que la cour d'appel a relevé que M.

du Code civil et 287 du nouveau Code de procédure civile et enfin qu'en ayant statué sans avoir caractérisé la preuve par M.

I... et la société Aurore développement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

des deux circonstances susvisées, et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de sixième part, qu'en relevant qu'aucun accord n'avait pu aboutir sur l'amortissement

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.