Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 249 résultats pour « article L. 3121-43 du Code du travail dispose que »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 2
Electricité de France, en sa qualité d’exploitant des installations visées à l’article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière
Article 1
Les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel prévues au sein des titres préliminaire, Ier, II et III du livre III de la deuxième partie du code du travail s'appliquent dans les offices publics de l'habitat au bénéfice de l'ensemble
Article L133-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 45
Les litiges résultant de l'application des dispositions de l'article L. 133-9 aux employeurs mentionnés aux articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, à l'exception de ceux relatifs à la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général
Article 1
Dans le cas où le taux d'incapacité permanente de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 453 du code de la sécurité sociale, est inférieur à 10%
Article 38
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 34
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 120
I.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 43
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 17
Lorsque, dans les cas n'entrant pas dans la prévision de l'article précédent, l'entreprise utilisatrice ne met pas à la disposition des salariés de l'entreprise intervenante les installations ou fournituresénoncées aux articles R. 232-17, R. 232-22 à
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2314-7, Art. L2314-11, Art. L2314-25, Art. L2324-6, Sct. Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Art. L2324-22-1, Art. L2324-22-2, Art.
Article 23
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 29
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2261-19 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. TITRE V : REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE, Sct. Chapitre Ier : Critères de représentativité, Art. L2151-1, Sct.
Article 11
quatrième partie du code du travail avec lequel l'administration ou l'établissement public passe une convention après avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, du comité social d'administration
Article 5
1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art.
Article 19
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L315-4 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article 733-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 81
la juridiction de jugement en application des dispositions du deuxième alinéa des articles 131-9 et 131-11 du code pénal.
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