AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e204a3cdc6046d478e1c0a
13 avril 2026
13 avril 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 4 novembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204fecdc6046d478e2477
13 avril 2026
13 avril 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 16 décembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb5c7cdc6046d47080424
4 mai 2026
4 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 20 janvier 2027.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5785cdc6046d475eedbd
20 avril 2026
20 avril 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 24 février 2027.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a6bcdc6046d47a785b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 8 Juillet 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a9acdc6046d47a788a4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 29 Juillet 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2204cdc6046d47a807a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 25 Juillet 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2214cdc6046d47a808b5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 25 Juillet 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc241fcdc6046d47a82bce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 29 Juillet 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc269ccdc6046d47a85729
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 23 Septembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 23 Septembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3257cdc6046d47a94193
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 14 Octobre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf14cdc6046d47253ddc
11 mai 2026
11 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 novembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf24cdc6046d47253ee7
11 mai 2026
11 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 novembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf43cdc6046d472540de
11 mai 2026
11 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 novembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf53cdc6046d472541d7
11 mai 2026
11 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 6 janvier 2027.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a10f7a2cdc6046d47a1605e
18 mai 2026
18 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 2 décembre 2026.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a10f7c0cdc6046d47a16244
18 mai 2026
18 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 6 janvier 2027.
Source officielleRendu de décisions
6a195f86cdc6046d47592be5
26 mai 2026
26 mai 2026
L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 6 janvier 2027.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3844ccdc6046d477cd0b6
4 avril 2025
4 avril 2025
L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 04/10/2025.
Source officiellePage 34 sur 1320