PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71 77 130 60-57-1 72

Article Annexe II

—

la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine 38 72

Article Annexe II

—

600 (*) CHAMPAGNE (vin de base) Rs 13 600 (*) Comité régional Bourgogne Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 50 Comité régional Val de Loire CABERNET D'ANJOU Rs 60 MONTLOUIS-SUR-LOIRE (mousseux) B 72

Article L131-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code monétaire et financier

l'administration des impôts les informations détenues par celle-ci en application de l'article 1649 A du code général des impôts, qui permettent d'identifier l'ensemble des comptes ouverts par les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 131-72

Article L22-10-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/ CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/ CE, 2003/125/ CE et 2004/72

Article L222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 88

Code de la sécurité sociale

Caisse nationale des barreaux français, dans la durée d'assurance : a) Des périodes mentionnées aux 1°, 3° et 8° de l'article L. 351-3 du présent code ; b) Des périodes pendant lesquelles les assurés ont bénéficié des allocations mentionnées aux articles

Article 2

—

L241-2 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 72 VIII. ― Abrogé. IX. ― A. ― Le A du VII s'applique à compter du 1er janvier 2013. B. ― Abrogé.

Article 8

—

. - Sous réserve du A du présent V en tant qu'il concerne le 2° du III du présent article, le 2° du A du I, le 1° du III et le IV s'appliquent aux faits générateurs intervenant à compter du 26 septembre 2013, nonobstant les articles 5 et 9 de la loi de

Article ANNEXE 34

—

section CP n° 66 jusqu'à la rue des Aciéries ; - rue des Aciéries jusqu'à la rue Charles-Cholat ; - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 ; - limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à l'autoroute A 72

LEGIARTI000048490023

—

et équitation ou autres pratiques sportives (f) 3 heures Pratiques sociales et culturelles (f) 3 heures Pratiques professionnelles (f) 3 heures Culture et pratique de la danse/ ou de la musique/ ou du théâtre (g) 6 heures Atelier artistique 72

Article Annexe

—

558 148 558 Aisne 57 745 57 745 Allier 88 672 88 672 Alpes-de-Haute-Provence 174 586 101 514 Hautes-Alpes 46 285 46 285 Alpes-Maritimes 101 794 101 794 Ardèche 97 502 97 502 Ardennes 101 884 101 884 Ariège 78 439 65 157 Aube 72

LEGIARTI000030253823

—

Rs 69 Mâcon + dénomination géographique R 64 Mâcon + dénomination géographique Rs 64 Mercurey R 58 Mercurey B 64 Mercurey + mention premier cru R 56 Mercurey + mention premier cru B 62 Beaujolais R 57 Beaujolais Rs 57 Beaujolais B 72

Article 5

—

désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté, et article 3, en tant qu'il désigne les ministres rapporteurs d'un décret ; - Loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963, article 72, en tant qu'il fixe l'âge au-delà duquel les rapatriés, anciens salariés

Article 1

—

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

Code général des impôts

ce régime, le bénéfice à retenir s'entend du résultat imposable déterminé dans les conditions prévues à l'article 50-0 ; 2° Pour les bénéfices agricoles déterminés selon un régime réel d'imposition, est retenu le bénéfice réel mentionné à l'article 72

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

précédemment pratiquées et appliquent le présent article pour le suivi et la reprise de ces provisions.

Article D1611-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 08

Code général des collectivités territoriales

à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ; 7° Pour les régions, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités locales à statut particulier au sens de l'article 72

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article 5

—

I. - 1° Les articles suivants peuvent être modifiés par décret : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-28, Art. R318-29, Art. R318-30, Art. R318-31, Art. R318-32, Art. R318-33, Art.

Article Barème de notation Hommes

—

56,5 18 76 8 56 17,75 75,5 7,75 55,5 17,5 75 7,5 55 17,25 74,5 7,25 54,5 17 74 7 54 16,75 73,5 6,75 53,5 16,5 73 6,5 53 16,25 72,5 6,25 52,5 16 72

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