départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

L'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.