CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

122 496 résultats pour « attribution (non) »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105636_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105637_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105638_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105689_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105697_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105699_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105700_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105710_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105712_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105620_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105621_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105622_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme B ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105623_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105624_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105639_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105641_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105717_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105719_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C ne se prévaut par ailleurs d'aucune disposition législative ou réglementaire ouvrant droit rétroactivement à l'attribution d'heures ARTT non pris au titre d'années antérieures.

Source officielle

Page 34 sur 6125

← PrécédentSuivant →