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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038256864

—

6 mars 2019

6 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340593

—

3 février 2025

3 février 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - PPV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038346844

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947747

—

21 avril 2020

21 avril 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338726

—

7 février 2024

7 février 2024

Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime d'ancienneté SOTEREM - durée indéterminée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369569

—

12 février 2025

12 février 2025

Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une prime de pied levé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513969

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916076

—

28 mai 2021

28 mai 2021

Accord d'entreprise SAS AVS BESANCON relatif à l'attributions de primes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665428

—

23 mars 2022

23 mars 2022

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850858

—

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335918

—

20 février 2020

20 février 2020

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632198

—

12 février 2024

12 février 2024

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162030

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161758

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051343015

—

20 février 2023

20 février 2023

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390417

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528656

—

25 juin 2020

25 juin 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260580

—

23 juin 2020

23 juin 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386848

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Accord d’Entreprise NES portant sur l’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257516

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle

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