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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509685_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509708_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509726_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509781_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509868_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510705_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510752_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l'un de ceux mentionnés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510922_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510983_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511018_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511035_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par ailleurs, les dispositions de l’article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l’un de ceux mentionnés à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511295_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511588_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511654_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511658_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511814_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512122_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512269_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409669_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409848_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle