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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509685_20251202
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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ORTA_2509708_20251202
ORTA_2509726_20250901
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509781_20251202
ORTA_2509868_20250829
29 août 2025
ORTA_2510705_20251209
9 décembre 2025
ORTA_2510752_20250829
Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l'un de ceux mentionnés à l'article
ORTA_2510922_20250912
12 septembre 2025
ORTA_2510983_20250901
ORTA_2511018_20250930
30 septembre 2025
ORTA_2511035_20251114
14 novembre 2025
Par ailleurs, les dispositions de l’article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l’un de ceux mentionnés à l’article
ORTA_2511295_20250801
1 août 2025
ORTA_2511588_20251119
19 novembre 2025
ORTA_2511654_20251204
4 décembre 2025
ORTA_2511658_20251204
ORTA_2511814_20251212
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2512122_20251119
ORTA_2512269_20251107
7 novembre 2025
ORTA_2409669_20240722
22 juillet 2024
ORTA_2409848_20250121
21 janvier 2025