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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e49
4 décembre 2007
Par courrier du 1er juin 2003, l'employeur a avisé Monsieur Serge Y... de la signature d'un avenant à la Convention Collective et de la modification de la classification de son poste qui devenait un poste
ACCO
ACCOTEXT000036906159
23 février 2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 9 JUILLET 2014 PORTANT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE OUVRIERS/EMPLOYES - Site de Champblain
KALI
KALITEXT000005639981
—
SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997
ACCOTEXT000036236196
30 octobre 2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE " OUVRIERS DES SERVICES DE PRODUCTION" DU 23 DECEMBRE 2016
ACCOTEXT000045933194
23 mars 2022
Avenant n°1 à l’accord portant sur les classifications et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise OETAM – BELL FRANCE
KALITEXT000005678087
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979
KALITEXT000005678085
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 2 du 22 février 1960
KALITEXT000037482425
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
KALITEXT000005678089
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979
KALITEXT000038776678
17 juillet 2019
Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
ACCOTEXT000036889866
30 novembre 2017
Avenant à l'accord "durée du travail ouvrier" relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires - INT 17 92910
ACCOTEXT000043122768
16 novembre 2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAILPOUR LE PERSONNEL OUVRIER
ACCOTEXT000049481512
14 décembre 2022
Avenant n°1 à l'accord collectif "incapacité - Invalidité - Décès " signé le 12.12.2018 des non cadres entendus comme les ouvriers et employés
ACCOTEXT000041837045
15 janvier 2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -EMPLOYES-OUVRIERS- SIGNE LE 22/06/2007
ACCOTEXT000038941213
27 juin 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)
ACCOTEXT000038941216
25 juin 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS°
ACCOTEXT000038875756
20 juin 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)
ACCOTEXT000038866303
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE " (EMPLOYES-OUVRIERS) SIGNE LE 22/06/2007
ACCOTEXT000038875750
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)
ACCOTEXT000038941210
18 juin 2019
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