qui sont inscrits sur la liste mentionnée au II de l'article L. 821-13 ; 6° Le cas échéant, l'appartenance de la société à un réseau national ou international dont les membres ont un intérêt économique commun, ainsi que les noms et adresses des cabinets

Article 1

—

Chef de la mission DOM-TOM à la direction de la production et des échanges ; Chef du bureau des affaires juridiques communautaires à la direction de la production et des échanges ; Adjoint au chef du service de la communication ; Chef du bureau du cabinet

Article Annexe

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L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail en collaboration avec l'ensemble de l'équipe projet.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre : cabinets de métré ou d'économie de la construction, cabinets d'expertise d'assurances, administrations, collectivités locales.

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

qualifiées : nom, prénoms, titre, grade, emploi, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse de messagerie électronique professionnels ; b) Avocats : nom et prénoms, barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse du cabinet

LEGIARTI000028071728

—

Autriche Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der Zahnheilkunde Medizinische Universität / Medizinische Fakultät der Universität 1er janvier 1994 Belgique Diploma van tandarts / Diplôme de licencié en science dentaire

LEGIARTI000051002514

—

contraceptifs, tests de grossesse) 70 € / an Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % Frais de transport en véhicule sanitaire Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR) 100 % Catégorie Dentaire

Article 64

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Les conseillers informatique service sont à la disposition des médecins pour les aider au moment de la mise en place de l’informatisation du cabinet et ensuite pour leur apporter tous les conseils souhaités notamment sur l’utilisation des outils de facturation

Article 1

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administration centrale et en établissement public : - chef de bureau dont l'importance le justifie ; - chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service ou en cabinet

Article Annexe 1

—

l'imprimerie et de l'édition 323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle 326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données 331 - Santé : seulement : orthoprothésiste, podo-orthésiste, prothésiste dentaire

Article 13

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-Pour les étudiants et élèves des formations d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie hospitalière, qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant

Article 2

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tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ; - diplômes suivants obtenus en France : a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Article Annexe I

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RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Article 1er Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes ACTES MÉTROPOLE GUADELOUPE GUYANE MAYOTTE Consultation au cabinet

Article 18-11

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nationales et de la politique européenne ou étrangère de la France, en : 1° Entrant en communication avec une ou plusieurs des personnes suivantes, à l'initiative de ces personnes ou de sa propre initiative : a) Un membre du Gouvernement ou un membre de cabinet

LEGIARTI000048930128

—

Chaque logement ou chambre comporte un lavabo, un cabinet d'aisance, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des rangements et être raccordé aux réseaux divers. 2-4.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

ville associé au code postal, Cedex, pays ; e) Concernant les avocats : -nom de naissance ou d'usage et prénoms ; -numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français ; -nom du barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse postale du cabinet

LEGIARTI000032885943

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Pour faciliter les échanges entre professionnels de santé et la qualité des soins, des objectifs relatifs à l'équipement informatique des cabinets sont également définis.

Article Annexe I

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Dans les cabinets comptables, les emplois sont dénommés assistant de cabinet ; ils évoluent, après expérience professionnelle, vers les emplois de collaborateur.

Article Annexe III

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les mêmes locaux, installés dans une zone déficitaire et liés entre eux par : Sous la réserve d'un cadre juridique conforme à la définition précisée ci-dessus, sont également concernés par le dispositif les médecins généralistes installés dans un cabinet

Article 38

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Cette équivalence des titres est reconnue par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet principal du médecin conformément aux décisions de la caisse nationale d’assurance maladie, après avis du Conseil National de l’Ordre

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