à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 1994), qu'en 1986, la rupture d'une canalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suburbaine de canalisations et de grands travaux, société anonyme, dont

Les consorts [Q]-[X] ont formé des demandes reconventionnelles en destruction et enlèvement d'ouvrages, installation d'une canalisation, entretien de la cour commune et indemnisation.

novembre 2010, et de la marque internationale verbale « Caravane » n° 1108112, déposée le 30 décembre 2011 dans l'Union européenne, la Norvège et la Suède, toutes deux, pour désigner, notamment, des canapés

Mme Claudine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association ADAPEI du Cantal

La Sci Cavales fait justement valoir qu'à l'exception de cet épisode exceptionnel, les locaux n'ont jamais subi d'inondation.

l'espèce, Mme Z... soutenait que les pompes de relevage, qui avaient pour but de permettre l'évacuation des eaux usées vers le tout à l'égout constituaient des éléments indissociables des fosses et canalisations

terrain un système d'assainissement individuel, dès lors qu'il précise que toute construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'assainissement par des canalisations

du secteur dentaire, lequel se caractérisait par la spécificité des produits fabriqués et distribués (consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure), ses canaux

Gilsotherm 70", fabriqué par la société American gilsonite company (AGC) et distribué en France par la Société d'études et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE); que des corrosions des canalisations

hypothèse que malgré une maintenance en état parfait d'entretien de tout le dispositif d'évacuation des eaux du lotissement, il est possible que, dans ce secteur, au cours d'un gros orage, la seule canalisation

domaine où la preuve est libre, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont elle était saisie et, partant, viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et ce d'autant plus que, par le canal

Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande contre le vendeur de l'immeuble en réparation des désordres affectant les canalisations

directeur général du Comptoir du Sud-Ouest fait grief aux jugements attaqués d'avoir statué comme ils l'ont fait alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se réservant la faculté de contester, par le canal

faisait valoir que la créance du Crédit agricole correspondait à quatre factures cédées par la société APS par bordereaux Dailly, et que la créance de ce fournisseur avait été réglée par la société Canal

X... faisait valoir que s'agissant de l'évacuation des eaux usées et pluviales, il existe une véritable servitude par destination du père de famille, dans la mesure où les canalisations nécessaires à cette

[G] a réalisé un sondage dans le dallage du garage mitoyen à la cave du sociétaire, excavation réalisée au droit de la canalisation générale d'évacuation des eaux usées et pluviales du pavillon.

SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.