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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 583 résultats pour « candidat aux élections des délégués du personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
(en application de l'article 7 de la convention RÉPARTITION DES POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE ET DES RESPONSABILITÉS DÉLÉGUÉES AU DIRECTEUR RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR POUVOIRS DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE
Article 3
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie chef-lieu de la région académique en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps mentionnés aux f, g et h du 3 de l'article 1er et affectés dans les services déconcentrés
Article R2573-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76
La liste des candidats doit comporter autant de noms de titulaires et de suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir en précisant pour chacun d'eux, s'il est candidat titulaire ou candidat suppléant.
Article R242-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03
Les dates des élections prévues pour le renouvellement de membres des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture deux
Article R4312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
mandat des représentants du personnel en exercice.
Article L813-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
Le contrat type liant le personnel enseignant et de documentation à l'Etat est approuvé par décret en Conseil d'Etat.
Article 2
La procédure nationale d'appariement permettant l'affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale des candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est organisée sous la responsabilité du Centre national de gestion des praticiens
Article 7
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention d'information disponible sur l'espace personnel du candidat et sur le site internet
Article 32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
La date des élections, ainsi que celle des élections partielles, est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Cet arrêté doit être publié au plus tard le soixantième jour précédant la date fixée pour le scrutin.
Article 1
En application du décret du 15 juin 1998 susvisé, sont délégués aux préfets de région les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans les corps des secrétaires administratifs du
Article R1213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils municipaux les fonctions exécutives de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué ou d'adjoint au maire.
Article D719-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Lorsque le nombre de sièges attribués à une liste dépasse le nombre de candidats présentés par cette liste, les sièges excédant ce nombre ne sont pas attribués. Il est alors procédé à une élection partielle.
Article 11
Formation restreinte du conseil de site Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi
Article 4
Les demandes de candidature doivent être accompagnées d'une copie des diplômes ou des pièces justifiant l'expérience professionnelle des candidats.
Article 10
Il établit, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur et le règlement de visite ; 4° Il gère le personnel ; il recrute les personnels contractuels ; 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et les affecte
Article 59-1
Par dérogation aux règles statutaires des personnels concernés, cette mise à disposition est globale et gratuite. Ces personnels demeurent régis par les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
Article ANNEXE art. 15
Des consignes doivent être établies par le chef d'établissement en collaboration avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel en ce qui concerne la conduite des appareils.
Article 696-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
Lorsque le procureur européen conduit personnellement l'enquête en application du 4 de l'article 28 du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, il exerce
Article L2313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09
En l'absence d'accord conclu dans les conditions mentionnées à l'article L. 2313-2 et en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du
Article 47
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidatures sont, au plus tard trente-cinq jours avant la date du scrutin, soit adressées sous pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire
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