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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276cb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 juillet 2025 effectuées par le parquet: - à Me BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec96f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira DJEFFEL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d053

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que l'appel n'est pas suspensif.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38bbf535a2d228f95fa

Appel

5 août 2025

5 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 août 2025 effectuées par le parquet: - à , Me Hélène FEITZ avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689586425318a824d05b00fa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689586495318a824d05b0100

Appel

6 août 2025

6 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda BOUDHANE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6895864b5318a824d05b0102

Appel

6 août 2025

6 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d76dfd8bd33bb83ea553

Appel

8 août 2025

8 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 08 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d76ffd8bd33bb83ea555

Appel

8 août 2025

8 août 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbfb8a5703d75a66858b

Appel

9 août 2025

9 août 2025

sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 8 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6811b37f893ab038bd466083

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 avril 2025 effectuées par le parquet: - à Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6811b37f893ab038bd466087

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 avril 2025 effectuées par le parquet : - à Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaa83b6868ad1f983856

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaa93b6868ad1f98385e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaa93b6868ad1f983862

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe2

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 16 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe6

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 16 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebea

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 16 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6718949ed8ceca1cd70190d2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.

Source officielle

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