Vu 1°), sous le n° 178 105, la requête, enregistrée le 23 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, dont le

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

main de la greffière pour y être substituée manuscritement, celle du "Clos Cavalier - la Blissonne - Orange" ; que, sur cette même note d'audience, le prévenu Jacques X... déclare lui-même être chirurgien

[E] et Mme [F], chirurgiens-dentistes, sont associés égalitaires et cogérants de la SCP ; Mme [F] est en retraite depuis 2013, M.

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QUE LE SIEUR X..., COGERANT DE LA CLINIQUE AVEC LE SIEUR Y..., PARTAGEAIT AVEC LUI, EN TANT QUE CHIRURGIEN

DE FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président ; la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 octobre

D'une part, aux termes de l'article R. 6315-7 du code de la santé publique : " Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs

Y..., chirurgien-dentiste (le praticien), M.

H..., chirurgien, dans les locaux de la polyclinique Saint-Jean (la polyclinique), M...

H..., neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant des suites de soins reçus de Mme Q..., chirurgien-dentiste, M.

Les conditions générales du contrat ont prévu que peut adhérer et être assurée notamment toute personne exerçant la profession de chirurgien-dentiste, ce qui était le cas de Victor X... au jour de l'adhésion

[P], chirurgien esthétique, en vue de bénéficier d'une reconstruction mammaire ; que, le 8 août 2007, M.

C..., chirurgien gynécologue, avec le concours de M. J..., médecin anesthésiste, Mme Q... a présenté de graves complications et conservé d'importantes séquelles. Avec son fils, M. R...

[B] a été agréé le 31 décembre 2004 en qualité de nouvel associé de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes [Personne physico-morale 2], chacun des associés détenant un quart du capital

X... et Z..., chirurgiens-dentistes, ont chacun conclu, le 20 septembre 1989, avec la société Dentoscope distribution (société Dentoscope) un contrat-pilote, aux termes duquel ils s'engageaient à présenter

X..., qui exerçait une activité de chirurgien au sein de la société de la Clinique de l'avenue de Robache, dont il était actionnaire, a assigné la société et son président du conseil d'administration,

B..., chirurgien, à la clinique de l'Archette ; que dans la matinée du 23 décembre suivant M.