l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat (...) dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ... présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Reçoit le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés en son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une instance en responsabilité engagée

Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives

MmeB..., dont la liste a obtenu 1,5 % des suffrages exprimés lors des élections municipales du 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Paul, n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables

ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou de ses balances et de ses relevés de caisse journaliers horodatés à partir de 19 heures depuis le début de son exploitation ; ' et de condamner in

d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui pratique des travaux de comptabilité entrant dans les prévisions des articles 2, 8 et 20 de l'ordonnance du 19 septembre

applicant complained of the absence of public hearing in certain proceedings before the national disciplinary chamber of the professional body of public and chartered accountants (Ordre des experts-comptables

et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agrées ; Vu le code de justice administrative

Cantal du 1er mars 1989 imposait directement au salarié une obligation de non-concurrence sans contrepartie pécuniaire, alors que la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables

François, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre des appels correctionnels, en date du 5 mars 1986 qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé

et des comptables agréés ou à défaut de produire un compte de campagne signé par ses soins et accompagné d'une attestation d'absence de dépenses et de recettes établie par son mandataire. 4.

X..., comptable, "de s'installer comme expert-comptable, comptable agréé, commissaire aux comptes, comptable indépendant, organisateur, expert fiscal, juridique ou économique ou sous toute autre dénomination