concertation frauduleuse entre les différents membres de la famille X... et toute pression supplémentaire sur la personne de Carole Y... et sur diverses personnes, dont Manuel Z..., la confrontation avec sa concubine

coupable de menaces par écrit de délit contre la personne dont la tentative est punissable ; " aux motifs que les meubles, que Christophe Z... et Laure de X... du Lys avaient acquis lorsqu'ils étaient concubins

violé les textes visés au moyen" ; b Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, lors du déménagement de matériel des locaux de la société TOP RELAX sis ..., faisant suite au licenciement de la concubine

Y... et de Mme A..., concubine du demandeur, qui ne réflétaient cependant l'existence d'aucun trafic réel de stupéfiants imputable à X... ; qu'en statuant de la sorte sans autrement s'expliquer sur le

D..., dont il n'était pas prouvé qu'il était l'ami de la partie civile, et de Mme C..., dont il n'était pas établi qu'elle était sa concubine ; qu'il résultait de ces témoignages concordants et des certificats

X... chez Mme X... constituait une présomption de vie commune, elle ne suffisait pas à elle seule à établir le concubinage, et qui s'est abstenue de rechercher si cette présomption, ajoutée à la présence

(conclusions signifiées le 21 février 1995, P. 9, avant-dernier et dernier alinéas et conclusions signifiées le 19 août 1996, p. 6, avant-dernier alinéa), si Mme Y... ne vivait pas en état de concubinage

(concubine du prévenu), mentionne qu'à l'occasion du nouvel an 1997, elle a surpris le prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été

statuant ainsi, quand il résulte par ailleurs des mentions de l'arrêt attaqué (pages 5 et 8) et des notes d'audience (page 5), que Mme [X] [G], à la date des débats devant la cour, était seulement la concubine

[W] coupable de violences volontaires ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente par concubin, alors « que la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour

dispose que "Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin

enregistré à son secrétariat le 31 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa concubine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2004), qu'un tribunal de grande instance l'ayant débouté de sa demande, fondée sur l'allégation d'une société de fait, tendant à voir son ex-concubine

Pierre X... a été victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur ; que son père et sa concubine ainsi que son frère ont saisi la commission d'indemnisation des victimes

Y... et de 68 % pour Mme X..., le bien étant financé, pour partie, par des fonds personnels à Mme X... et, pour le surplus, au moyen d'un emprunt souscrit au nom des deux concubins à hauteur de 50 % chacun

[E] [P] ont vécu dix huit ans en concubinage de 1991 à 2009. Un enfant est issu de cette union : [F], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (Hérault).

[Y] et Mme [M], qui vivaient en concubinage, ont constitué, le 11 mai 2004, la SCI [Adresse 3], chacun d'entre eux détenant la moitié des parts ; que cette société a acquis, le 25 juin 2004, un immeuble

X... a recouru aux services d'un détective privé et lui a confié la mission de rechercher les éléments du train de vie de son ex-épouse et l'existence éventuelle d'une situation de concubinage ; que Mme