Codes de loi français

Article 3

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

Article 7

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article R241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09

-L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles est délivrée sur les sites internet du ministère de l'intérieur, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la préfecture

Article ETAT B

(Art. 8 de la loi) Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros) d'engagement supplémentaires accordées de paiement supplémentaires ouverts

Article 2

Pour les services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la liste des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au

Article 1

En cas de constat d'irrégularités, la mission permanente d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux formule des recommandations qu'elle transmet au directeur général de l'enseignement

Article 2

A cet effet, les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration désignent un coordonnateur central à la prévention.

LEGIARTI000043570571

Direction générale du Trésor Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier. Direction générale des finances publiques Sous-directeur budget, achats et immobilier.

Article 16

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 H A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R4137-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

des armées ; 3° Trois généraux de division, et, sauf impossibilité, tous plus anciens dans leur grade que le comparant le plus élevé en grade si celui-ci est général de division ; 4° Pour chaque comparant, un officier général du même grade et de la même

Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Article 85

En Martinique, le secrétaire général de la préfecture exerce également les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales au sens du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Article Annexe IV

générale du Trésor (DGT) ; Direction générale de l'INSEE.

Article 1

Le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévu à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - emplois d'inspecteur général des services actifs

Article 19

Les intéressés sont placés sous l'autorité du chef du service de l'inspection générale et affectés auprès d'un membre du service de l'inspection générale des finances.

Article 3

Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations

Article 9

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 117 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au rapporteur général et aux rapporteurs généraux adjoints de la Commission d'accès aux documents administratifs en application du premier alinéa de l'article D. 341-10 du code des relations entre

Article 1

Les directeurs généraux des services des régions ou des départements, les directeurs généraux des services des communes de plus de 2 000 habitants, les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes