La disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance ne peut être consentie pour une durée supérieure à un an, renouvelable chaque année dans les conditions définies par l'autorité compétente.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

Code de la propriété intellectuelle

par le ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Académie nationale de médecine ; 8° Un pharmacien ou son suppléant désigné pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Académie nationale de pharmacie

Article L151-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

-Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement, est soumise à conditions, dès lors que ces installations sont incompatibles avec le

Article D141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34

Code de l'énergie

A ce titre : 1° Il propose au ministre chargé de l'énergie des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le froid, l'électricité et le gaz de la région dans les conditions prévues à l'article

Article L145-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 décembre 1990. L'intérêt, soit 772 F par coupure de 1000 F, sera payé en une seule fois le 15 décembre 1990.

Article 73

—

Ces mandats sont renouvelables une fois.

Article 14

—

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration de l'établissement et du président de l'Université PSL.

Article 11

—

Le directeur général est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.

Article 7

—

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation, pour une période de trois ans renouvelable.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 mars 1990. L'intérêt, soit 1.000 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 mars 1990.

Article 4

—

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 septembre 1990. L'intérêt, soit 958 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 septembre 1990.

Article 25

—

Le mandat des présidents des conseils territoriaux est renouvelable une fois.

Article 3

—

Les six personnalités qualifiées des trois collèges sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur du Centre national des arts plastiques, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article 12

—

Son mandat est renouvelable. Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 13

—

Le directeur général est nommé par décret pour quatre ans, renouvelables une fois, sur proposition des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire, après avis du conseil d'administration.

Article R641-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 81

Code de la sécurité sociale

La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.

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