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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50517
10 mai 2022
[T] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 7 septembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 800 euros d'amende et six mois
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50601
24 mai 2022
[X] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 6 septembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50599
[V] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50839
6 septembre 2022
[I] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de La Rochelle, en date du 19 janvier 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50838
[F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 7 février 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50945
[S] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Orléans, en date du 14 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50952
[Z] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 9 novembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50942
[L] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 2 novembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50442
21 mars 2023
[B] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et contravention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50266
8 mars 2022
[V] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende, six mois de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50265
[E] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 800 euros d'amende, six mois de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50385
29 mars 2022
29 MARS 2022 Mme [L] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour blessures involontaires aggravées et contravention
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50638
18 avril 2023
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 22 mars 2022, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire en récidive et contravention
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50628
d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2022, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et après usage de stupéfiants, à quatre mois d'emprisonnement, et pour contraventions
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50713
16 mai 2023
[B] [W] et l'officier du ministère public près le tribunal de police de Foix ont formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 3 juin 2021, qui, pour contravention au code
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51376
7 novembre 2023
[P] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 97 de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50915
13 juin 2023
[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné, notamment, à 350
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50912
[F] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route et conduite sous l'empire d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50844
6 juin 2023
un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 2 février 2021, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale du 29 novembre 2018 l'ayant condamné, pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50840
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 mars 2022, qui, pour contravention
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