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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 903 résultats pour « cumul d'emploi »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article L7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :
Article Annexe II
Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :
Article R412-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Toute résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour motif économique est motivée.
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
Article R6341-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
Article 19
Ce dernier membre de la commission peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents.
Article 1
Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers
Article 10
territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent les concours et examens professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique respectivement pour le cadre d'emplois
Article R7343-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
La décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est précédée d'une enquête contradictoire au cours de laquelle le représentant peut, à sa demande, se faire assister.
LEGIARTI000028222681
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs Résumé du référentiel d'emploi L'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs propose et anime des activités de loisirs
Article R4221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91
Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont déterminées, de manière prévisionnelle, par l'autorité militaire d'emploi en accord avec le réserviste.
Article 4-2
dans l'un des emplois des groupes II et III mentionnés à l'article 3 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois
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