Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 408 résultats pour « désignation dans le déclinatoire de compétence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 5
CONTENU MINIMAL DU RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES RÉVU AU II DE L'ARTICLE 21 Annexe 5-1 Les compétences qui doivent être acquises sont celles des annexes 5-2 et 5-3 ainsi que les suivantes : Annexe 5-2 Les compétences qui doivent être acquises sont celles
Article L1111-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les
Article Annexe IX
Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences
Article 5
La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.
Article 12
Ce mandat est incompatible avec celui d'administrateur de l'Agence française de développement et d'Expertise France ; 2° Un collège d'experts indépendants composé de dix personnalités qualifiées, désignées par décret en raison de leurs compétences en
Article 8
Les compétences de la COMUE En application du principe de subsidiarité, les compétences de la COMUE sont les suivantes :
Article 5
Le référentiel de certification précise pour chaque session d'examen, au titre ou aux certificats de compétences professionnelles, le ou les documents requis. - le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille
Article L415-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
à l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application : 1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts commissionnés à raison de leurs compétences
Article D211-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ; d) Des cadres de l'établissement ; 3° Membres élus : a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d'administration exerçant leur activité à l'Ecole nationale de ski
Article Annexe I
. ― Déclinaison des compétences COMPÉTENCES COMPÉTENCES NIVEAU COMPÉTENCE CONDITIONS PÉRIODES ACTIVITÉS EXERCÉES COMPÉTENCE
Article Annexe
Cette compétence transversale sera travaillée lors des apprentissages réalisés tout au long de la formation et l'acquisition des trois autres compétences définies dans ce référentiel.
Article R612-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 42
I. – En application du 1° du II de l'article L. 612-14, le collège de supervision peut déléguer compétence au président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au vice-président ou à un autre de ses membres, pour prendre les décisions à caractère
Article L6113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Elles sont définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales
Article Annexe II
DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE . FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE DE L'ORGANISME .
Article Annexe I
Présentation du référentiel : Compétences Profil "Encadrant"
Article ANNEXE INTRODUCTIVE
. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION
Article R351-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 91
Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, il est compétent, nonobstant les règles relatives aux voies de recours et à la répartition des compétences
Article 3
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : a) Le président et le vice-président ; b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; c) Dix-sept membres de droit : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture
Article R342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 74
Il est créé un comité du contrôle et des suites, présidé par une personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière de logement, d'audit ou d'évaluation des politiques publiques désignée par le ministre chargé du logement après avis du ministre
Article 9
La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.
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