Codes de loi français

Article 15

Le dépassement à l'avant du chargement correspond à la distance entre l'extrémité avant du chargement et l'aplomb de l'extrémité avant du véhicule isolé ou du véhicule tracteur.

Article Annexe II

Pour chaque activité, le candidat rédigera un écrit de quinze pages maximum présentant sa mise en œuvre et précisant son rôle et ses interventions, en produisant une analyse distanciée de l'action, étayée par un cadre théorique.

Article O 9

Dans ce cas, les chambres traitées en espaces d'attente sécurisés peuvent déroger aux dispositions suivantes de l'article CO 59 : " - pouvoir être atteint dans le respect des distances maximales prévues aux articles CO 43 et CO 49 ; - chaque espace

Article CTS 45

vue de l'isolation acoustique par exemple) susceptibles de nuire à l'évacuation des fumées vers la partie haute de l'établissement ou de diminuer la durée de vie des structures par accroissement de la corrosion (phénomènes de condensation) doivent respecter

Article CH 44

L'installation de ces appareils doit respecter les conditions suivantes : a) Ces appareils ne doivent pas présenter de flammes ou éléments incandescents non protégés ni être susceptibles de projeter au-dehors des particules incandescentes ; b) Les appareils

Article 38

. - Lorsque des lignes électriques sont placées dans des galeries techniques visitables, mais non accessibles au public, les dispositions suivantes sont à respecter : 1° Les câbles électriques et ceux de télécommunications doivent être placés sur des

Article 230-2.03

Le franc-bord est la distance verticale de cette limite d'enfoncement au livet de pont. 2.

Article 54-3

Dans les cas des semi-remorques à col de cygne, la distance entre l'avant du véhicule et le feu de position latéral le plus avancé peut excéder 3 mètres sans dépasser 4 mètres.

Article 37

. - Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima prévus au tableau de l'annexe VII b.

Article 226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 35

l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance

Article 49

. - La distance de base des conducteurs nus de lignes aériennes de 1re catégorie vis-à-vis des bâtiments définis au paragraphe 1er de l'article 25 est : 1° b = 1 m : Par rapport aux plans verticaux parallèles aux façades et tangents aux parties les plus

Article 43 a

croisement ne doit pas être à moins de 0,50 mètre ni à plus de 1,20 mètre du sol; Toutefois la hauteur maximum prévue ci-dessus peut être : Comprise entre 1,20 mètre et 1,50 mètre pour les tracteurs agricoles si la hauteur de 1,20 mètre ne peut pas être respectée

Article 29

Cette disposition est valable seulement pour les véhicules ayant une distance horizontale entre les centres de la plage éclairante des appareils antérieurs et postérieurs inférieure à 6 mètres.

Article 218-2.01

Si toutefois ces critères ne pouvaient pas être entièrement respectés pour un ballast donné, le navire devra renoncer à entreprendre le renouvellement des eaux de ballast de la citerne en question. 4.

Article R15-33-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42

Lorsque le médecin requis estime que l'examen à distance n'est pas adapté, il transmet à l'officier de police judiciaire une attestation indiquant qu'un examen physique direct de la personne gardée à vue est nécessaire.

Article R555-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

selon des critères fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : -le phénomène dangereux dit “ de référence ” majorant engendrant les distances

Article 8

Les distances précitées sont appréciées à vol d'oiseau par rapport au point le plus proche de la frontière terrestre ou par rapport au port maritime de débarquement lorsqu'il s'agit d'une frontière maritime.

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent : - aux marins tels que définis au 3° de l'article L. 5511-1 du code des transports, dont les opérateurs à distance d'un navire autonome tels que définis au 4° de l'article R. 5511-2 du code des transports

Article 2

Le traitement a pour finalité : – la gestion des contacts établis par téléphone et messagerie électronique entre, d'une part, les usagers particuliers et professionnels et, d'autre part, l'administration fiscale, au sein de centres de contacts à distance

Article 7

Pour la formation “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”, la validation répond aux critères suivants : la participation effective et l'évaluation réussie de l'apprenant à l'enseignement théorique à distance.