qu'il était dans l'impossibilité d'accomplir sa mission dès lors que, par télex du 18 mars 1987, Unidad Hermetica avait confirmé que les compresseurs accidentés étaient irréparables, et que même dans l'hypothèse

époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il n'était pas établi que les travaux effectués par la société Euro Céramique avaient été le siège du sinistre, que, selon le rapport d'expertise, l'hypothèse

de ce que l'adoption ne servirait pas à l'intérêt des enfants, les juges du fond devaient rechercher s'il n'était pas conforme à l'intérêt des enfants d'établir, par la voie de l'adoption simple, un double

procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Pierre Y... et la CRAMA de leur demande tendant à ce que les condamnations prononcées au profit de la victime soient assorties des intérêts au double

S... sort de la clinique le 25 janvier 2007 et l'évolution est favorable sous double antibiothérapie, - M.

Ce point n’est pas contesté en défense par le préfet du Doubs.

qu'il ne pouvait être retenu ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer les intérêts au double

X... au bénéfice de l'agence immobilière FRANCO SUISSE IMMOBILIERE ; que l'acte invoqué par la société 2 BCG est soumis à la formalité du double original prévu par l'article 1325 du code civil, dès lors

« L'offre de prêt, produite en sa pièce n° 1 par la banque, comporte un ensemble d'options « souplesse » décrites en page 3 et 4 du contrat : modulation des échéances, pause mensualité, double

AYANT ETE CONDAMNE POUR PROFITS ILLICITES EN 1949, LE TRESOR PUBLIC A FAIT PRENDRE, LE 30 SEPTEMBRE 1949, UNE INSCRIPTION DE L'HYPOTHEQUE LEGALE POUR UNE SOMME DE 135294 FRANCS SUR LE DOMAINE DU ROCH DU

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 12 septembre 2019), rendu en dernier ressort, M. et Mme [X], propriétaires d'une double concession funéraire, ont confié à la société

nationale ; que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a dit qu'il y avait lieu de lui accorder non seulement cette indemnité spéciale mais également la majoration stipulée dans la même hypothèse

Cette double comptabilisation n'est pas contestée.

de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 173, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ que la qualité à agir de l'utilisateur d'un véhicule n'est écartée qu'à la double

de l'intérêt légal à compter de l'assignation du 25 octobre 2019 au titre de la réparation des désordres, - 16 999,67 euros avec intérêts au double de l'intérêt légal à compter de l'assignation du 25

Attendu que la deuxième hypothèse, purement hypothétique et spéculative, ne peut être retenue, que si M. Juan X...

l'hypothèse où M.

que le juge doit répondre aux conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Grow Quality soutenait que Me [J] avait perçu au titre de la procédure litigieuse le montant, en double

pas fondée sur la circonstance que Mme Y... avait préféré demander une autorisation judiciaire plutôt que de solliciter le consentement unanime des associés, et qui, sans se fonder sur un motif hypothétique

demandes excepté celle de 214 euros indûment retenue sur son salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le même fait ne saurait faire l'objet, dans le cadre d'un licenciement pour faute grave d'une double