Codes de loi français

Article D337-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

La durée du cycle d'études est de deux ans pour les candidats relevant du 1° de l'article D. 337-127.

Article 7

I. - La durée maximale du congé d'accompagnement spécifique est égale à douze mois.

Article 6

Les épreuves écrites comprennent : 1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient

Article 2

. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) : Rédaction d'une note portant sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale des douanes et des droits indirects

Article 3

Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er n'excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu'à accomplir les interventions.

Article 5

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.

Article R8292-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

La durée de validité de la carte d'identification professionnelle d'un salarié est ainsi déterminée : 1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier et au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est celle

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.

Article R5132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Il est interdit de prescrire des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants pour un traitement d'une durée supérieure à vingt-huit jours.

Article 32

La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de trois ans dans le deuxième échelon. Les emplois du groupe II comprennent cinq échelons.

Article 4-1

dérogation à l'article 2 du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, la durée

Article 9

Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20 et comprennent : - une épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; - un entretien avec le jury sur tout sujet permettant

Article 4

Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit : GRILLE NOMBRE D'ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMALE 1 5 3 ans 2 ans 3 mois 2 10 3 ans 2 ans 3

Article 3

I. - Lorsque le repos journalier à la résidence, mentionné à l'article 15 du décret du 8 juin 2016 susvisé, est réduit à une durée inférieure à douze heures, il est attribué aux salariés concernés des périodes au moins équivalentes de repos qui sont ajoutées

Article R1233-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

La durée des réunions de la commission n'est pas déduite de ces heures de délégation.

Article D313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

Les personnes désignées au f du 2° de l'article D. 313-17 et au d de l'article D. 313-18 sont nommées pour une durée de trois ans.

Article L1225-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples.

Article L351-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires au moins égale à une limite définie par décret, cette durée ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré.

Article D461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70

susceptibles de provoquer l'une des maladies mentionnées à l'article D. 461-5 est au moins égale à cinq ans lorsque le tableau ne fixe pas de durée d'exposition.